Au 1er janvier 2020, les règles de prescription et de dispensation des médicaments génériques évoluent (Arrêté du 12/11/2019).
La loi a changé les modalités de prescription et de prise en charge des médicaments du répertoire des génériques.
Votre médecin pourra inscrire la mention « non substituable« dans trois situations uniquement, et devra le justifier auprès de l’assurance maladie avec les codes EFG, CIF ou MTE:
1. Prescription chez l’enfant de moins de 6 ans, quand aucun médicament générique n’a une forme adaptée ( pipette, sachet…) -code EFG-
2. Prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, et absent dans le médicament de marque. -code CIF-
3. Prescription de médicament à marge thérapeutique étroite ( lorsque le patient est stabilisé avec un médicament, à l’exclusion des phases d’adaptation ) selon la liste suivante:Lamotrigine, Prégabaline, Zonisamide, Lévétiracétam, Topiramate, Valproate de Sodium, Lévothyroxine, Mycophénolate Mofetil, Buprénorphine, Azathioprine, Ciclosporine, Everolimus, Mycophénolate Sodique.
-code MTE-
En l’absence de ces mentions non substituables, si vous ne prenez pas le générique :
-Vous devrez régler votre médicament;
-Vous serez remboursé sur la base du médicament générique, avec une partie non remboursée.
Pour les ordonnances émises avant le 1er janvier 2020 (mention non conforme) : pas de tiers payant possible, remboursement sur la base du princeps sans reste à charge.
Merci de votre compréhension.